Le conseil communautaire
Le conseil communautaire actuel est composé de 100 membres.
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont instaurés de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Dans les communautés de communes, la composition de l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
La répartition des sièges respecte trois règles :
– Chaque commune a au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
– Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.
– La répartition tient compte de la population de chaque commune.
Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Communauté de Communes. Il se réunit une demi-douzaine de fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d’imposition, engagement des opérations d’investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs …).
Ses séances, qui se déroulent dans les différentes communes membres, sont publiques.
Elles sont annoncées dans la presse et sur ce site. Les procès verbaux font l’objet d’affichage et sont également consultables sur ce site.
| Les Ableuvenettes M. Jérôme CONTEJEAN Ahéville Mme Véronique MUNIERE
Ambacourt M. André OSWALD Avillers M. Denis BASTIEN Avrainville M. Michel FORTERRE Bainville-aux-Saules M. Gérald NOEL Battexey M. Gilles CAHEN Baudricourt M. Guillaume ROMÉAS Bazegney M. Serge LHÔTE Begnécourt M. BOURGAUT Patrice Bettegney-Saint-Brice M. Jean-François VIRION Bettoncourt M. Jean-Marie BREGEOT Biécourt M. Roland TOCQUARD Blémerey Mme Camille CHATTON-LEGAT Bocquegney M. Daniel BREGEOT Boulaincourt M. Jean-Christophe HALLUIN Bouxières-aux-Bois M. Philippe PERREIN Bouxurulles M. Jean VAUBOURG Bouzemont Mme Laure THOUVENIN de VILLARET Chauffecourt M. Julien BATTU Chef-Haut M. Mathieu ADAM Circourt M. Emilien JEANDEL Damas-et-Bettegney M. Claude MAIRE Derbamont M. Pierre-Alexandre COUSOT Dombasle-en-Xaintois M. René GASQUIN Dommartin-aux-Bois M. Christophe BREGEOT Dompaire M. Philippe FERRATIER, Mme Sandrine MARTIN, M. Julien ANTOINE, Mme Nathalie LELARGE Domvallier Mme Hélène ZIMMER Evaux-et-Ménil M Michaël MOUGEOLLE Frenelle-la-grande M. Christian DENIS Frenelle-la-petite M. Jean-Claude SANCIER Gelvécourt-et-Adompt M. Roger JEANMAIRE Gircourt-les-Viéville M. Arnaud JEANDEL Gorhey Mme Isabelle LAURENT Gugney-aux-Aulx M. Rémy VAUDOIS Hagécourt M. Claude SOURDOT Harol M. Emmanuel MARCHAL, Mme Laurence DERMINEUR Hennecourt M. Philippe ARNOLD Hymont M. Cyrille GAUTHIER Jorxey Mme Laure HAMMERER |
Juvaincourt M. Anne JACOPIN Légéville-et-Bonfays M. François COLIN Madecourt Mme Dominique SERDET Madegney M. Thierry CHAPELIER Madonne-et-Lamerey M. Julien PETOT Marainville-sur-Madon M. Philippe CLEMENT Maroncourt M. Bernard ANNEN Mattaincourt M. Joris HURIOT, M. Christian JEANPIERRE, Mme THOMAS Dominique Mazirot M. Dominique MAILLARD Mirecourt Mme Nathalie BABOUHOT, Mme Aurélie AUDINOT, M. BELAZREUK Salim, M. Marc BLONDELLE, M. Patrice CITOYEN, Mme Martine CLAUDON, M. Patrice JAMIS, Mme Valérie KLEIN, M. Jérôme LABAYE, M. Fabien MALLERET, M. Daniel PERRY,Mme Marine PREAUT, M. Elvan SAHAN, Mme Genevieve TOTTOLI, Mme Nadia VILLARMET, Mme Annie VOUILLON, Mme Sophie DURIEUX, M. Denis GILLET. Oëlleville Mme Blandine LORRAIN Pierrefitte M. Laurent HAYOTTE Pont-sur-Madon M. David PREVOT-PIERRE Poussay M. Serge RENAUX, M. Serge ROBINET Puzieux Mme Nathalie VOIRIOT Racécourt Mme Eve-Laure PARISOT Ramecourt M. Laurent COMESSE Rancourt M. Alain CLOCHEY Rapey Mme Stéphanie FIOLSI Regney M. Joël PINOS Remicourt M. Philippe GIRON Repel M. Julien FLORENTIN Rouvres-en-Xaintois Mme Marie-Brigitte FRAMENT Saint-Prancher M. Jean-Claude GERARD Saint-Vallier M. Julien NAGELEISEN Thiraucourt M. Ervé PERRIN Totainville M. Christian THOUVENIN Valleroy-aux-Saules M. Gérard MILLET Varmonzey M. Jean-Marie MANGIN Vaubexy Mme Audrey PERRON Velotte-et-Tatignécourt M. Jean-Luc HUEL Villers Mme Marilyna VANTINI Ville-sur-Illon Mme Amandine ESQUARD MOLARD Vomécourt-sur-Madon Mme Corinne NICOLAS Vroville M. Stéphane BISCH Xaronval M. Paul COLLIGNON |