Aides aux associations

Demande de subvention pour les manifestations d’associations

Mode d’emploi

Cette page vous informe sur la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire.

L’attribution d’aides aux associations locales est une démarche volontaire de la communauté de communes, qui a identifié le tissu associatif comme un levier du développement local. Ainsi elle pourra aider les associations qui projettent d’organiser des manifestations d’intérêt communautaire en octroyant des subventions pour participer aux frais d’organisation de celles-ci ou en leur concédant des avantages en nature (prêt de matériel, mise à disposition d’équipements,…).

L’octroi des subventions fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire.

Les montants attribués sont variables. Le montant maximal alloué par demande (manifestation) est de 2000€ et/ou 30%. Au delà, l’association devra proposer une convention avec la communauté de communes, permettant d’établir un contrat d’objectifs entre les deux parties voire avec d’autres collectivités le cas échéant. Le seuil minimal d’une subvention est fixée à 500€ (correspondant ainsi à un budget prévisionnel d’une manifestation à au moins 1670€).

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la communauté de communes, dans les délais impartis.

Après examen de celui-ci, l’intercommunalité peut ou non l’accorder : il n’y a aucun droit à subvention.

Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Quel est le cheminement de la demande ?

Etape 1 : Retirer un dossier
Les associations peuvent :
– demander à la communauté de communes le “dossier de demande de subvention” par voie électronique ou par voie postale (pour les associations ne disposant pas d’email)
– ou télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention et ses annexes :
   → Réglement demande subvention associations CCMD
   → Dossier demande subvention associations-CCMD (fiches 1-2-3)
   → Dossier demande versement subvention associations-CCMD (fiche 4)
   → Contrat d’engagement républicain

 

Etape 2 : Enregistrement de la demande
Le dossier complet doit parvenir impérativement avant le 31 janvier de l’année de la manifestation soit par voie postale :

Communauté de communes Mirecourt-Dompaire
Dossier de subvention – association
32, rue du Général Leclerc – BP 161
88503 MIRECOURT Cédex
ou par dépôt en main propre à l’adresse ci-dessus.

Etape 3 : Instruction de la demande
Le service de la communauté de communes procède à l’instruction technique.
Si le dossier est recevable et complet, il est ensuite étudié par la commission ” vie associative” qui émettra un avis sur la demande.

Etape 4 : Vote du Conseil communautaire
Suite à l’avis de la commission, les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil communautaire lors du vote du budget.