04 – CR Conseil communautaire – 24 04 2017

Ordre du jour :
1. Installation de deux nouveaux conseillers communautaires
2. Logo de la communauté de communes
3. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017
4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017
5. Subventions aux associations, écoles et structures partenaires pour l’année 2017
6. Affectations de résultats 2016
7. Budgets primitifs 2017
8. Abattements et exonérations en matière de fiscalité directe locale
9. Admissions en non valeur
10. Tableau des effectifs
11. Création d’un comité technique commun
12. Zonage d’assainissement de la commune de Savigny
13. Intégration de la commune de Rancourt dans le protocole «Habiter Mieux»
14. Demande d’adhésion de la commune de Rambervillers au syndicat mixte départemental des déchets ménagers et assimilés des Vosges
15. Services culturels intercommunaux
16. Questions et informations diverses

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