05 – CR Conseil communautaire – 27-06-2017

Ordre du jour :
1. Finances et administration générale :
1.1. Modifications des statuts à compter du 1er janvier 2018 ;
1.2. Détermination de l’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2018 ;
1.3. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2017 ;
1.4. Précisions sur indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents ;
1.5. Tableau des effectifs ;
1.6. Protection fonctionnelle d’un agent ;
1.7. Décision modificative du budget principal ;
1.8. Règlement intérieur du conseil de communauté ;
2. Règlement du service de collecte des déchets des ménages et déchèterie
3. Assainissement :
3.1. Règlement du Service Public d’Assainissement Collectif ;
3.2. Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif ;
4. Contrat Enfance Jeunesse
5. Questions et informations diverses.

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