Téléchargez ci-dessous le procès verbal et les annexes :
- – PV conseil communautaire 14 04 2022
- – Synthétique BP 2022 PRINCIPAL
- – Note brève et synthétique BP 2022 annexe
- – BP 2022 PRINCIPAL
- – BP 2022 annexe ZAE
- – BP 2022 annexe ASSAINISSEMENT
L’ordre du jour de la séance :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Information concernant l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les élus intercommunaux.
1. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 ;
2. Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
3. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022 ;
4. Budgets primitifs 2022 ;
5. Provisions semi-budgétaires ;
6. Subventions aux associations et structures partenaires pour l’année 2022 ;
7. Contrat Enfance Jeunesse ;
8. Assistance à Maîtrise d’ouvrage Energie ;
9. Comité Social Territorial (CST) commun (avec la commune de Mirecourt et son CCAS) ;
10. Tableau des effectifs ;
11. Point supplémentaire : SEM TER’ENR – Entrée au capital d’une société de projet avec NEOEN ;
12. Questions et informations diverses :