Conseil communautaire du 24 septembre 2024

Téléchargez ci-dessous le procès verbal :

 

L’ordre du jour de la séance : 

Présentation de la DETR 2025 par M. le Sous-Préfet ;
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ; 

  1. 1. Solidarité en faveur des communes touchées par les violentes intempéries des 31 juillet et 1e août ;
  2. 2. Rapport annuel d’activités de l’année 2023 de la CCMD ;
  3. 3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2023 ;
  4. 4. Rapport annuel d’activités de l’année 2023 du Syndicat mIxte de COllecte et de TRAitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL) ;
  5. 5. Rapport d’activités 2023 d’EVODIA ;
  6. 6. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour l’année 2025 ;
  7. 7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2023 ;
  8. 8. Tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1e janvier 2025 ;
  9. 9. Tarifs de l’assainissement collectif d’Oëlleville pour l’année 2024 ;
  10. 10. Tarif d’entrée à la piscine intercommunale pour les élèves des établissement scolaires du 1e degré ;
  11. 11. Décision modificative n°1 du budget principal ;
  12. 12. Admissions en non valeurs du budget principal ;
  13. 13. Admissions en non valeurs du budget assainissement ;
  14. 14. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques ;
  15. 15. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ;
  16. 16. Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, des auxiliaires médicaux et des vétérinaires ;
  17. 17. Exonération de cotisation foncière des entreprises qui bénéficient de l’article 44 quindecies A du code général des impôts dans les zones France ruralités revitalisation ;
  18. 18. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts ;
  19. 19. Participation aux frais de scolarité pour l’école d’Oëlleville 2023-2024 ;
  20. 20. Attributions de compensation définitives 2024 ;
  21. 21. Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) ;
  22. 22. Tableau des effectifs ;
  23. 23. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges ;
  24. 24. Questions et informations diverses ;