C-R conseil communautaire 09 04 2019
BP 2019 ASSSAINISSEMENT
BP 2019 PRINCIPAL
BP 2019 ZAE
Note brève et synthétique BP 2019 annexe ASSAINISSEMENT
Note brève et synthétique BP 2019 PRINCIPAL
Ordre du jour de la séance :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 9 janvier 2017) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 9 janvier 2017) ;
1. Budgets primitifs 2019 ;
2. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 ;
3. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2019 ;
4. Admissions en non valeurs du budget principal ;
5. Admissions en non valeurs du budget annexe assainissement ;
6. Participation financière pour la gestion des réseaux unitaires au titre de l’année 2019 ;
7. Redevance d’assainissement collectif et taxe d’assainissement pour immeubles raccordables ;
8. Subventions aux associations et structures partenaires pour l’année 2019 ;
9. Frais scolaires 2017-2018 de l’école d’Oëlleville ;
10. Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2019-2022 ;
11. Modification des statuts du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ;
12. Tableau des effectifs ;
13. Questions et informations diverses.