Téléchargez ci-dessous le procès verbal :
L’ordre du jour de la séance :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
1. Commissions intercommunales permanentes ;
2. Désignation de délégués dans les structures partenaires ;
3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année
2021 ;
4. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux
commerciaux pour l’année 2023 ;
5. Rapport annuel d’activités de l’année 2021 de la CCMD ;
6. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2021 ;
7. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2022 ;
8. Décision modificative n°1 du budget principal ;
9. Admissions en non valeurs ;
10.Attributions de compensation définitives 2022 ;
11.Taxe d’aménagement ;
12.Tableau des effectifs ;
13.Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
14.Document unique d’évaluation des risques professionnel et Programme Annuel de Prévention ;
15.Entrée de la Chambre d’Agriculture au capital de la SEM TERR’ENR ;
16.Rapport d’activité 2021 de la SEM TERR’ENR ;
17.Valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
18.Questions et informations diverses