Assainissement

1. Avis au public à télécharger :

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE OËLLEVILLE  MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

• Avis: Cliquez ici
• Plan de zonage d’assainissement:: cliquez ici
• Rapport :Cliquez ici

2. Information concernant l’Assainissement non Collectif :

• Réglement SPANC
  
• Information concernant les astreintes financières :  à télécharger ici

NB: La Communauté de Communes Mirecourt Dompaire a délégué la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) au service Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.

Pour les contacter : 03.29.35.57.93 ou sdanc@sdanc88.com

3.Assainissement  Collectif :

• Réglement SPAC
  
• Liste des communes actuellement des services par un réseau d’assainissement collectif : Liste des communes en AC-3
• Dans le cadre d’une vente :
  Formulaire de demande d’intervention – CCMD 3 :formulaire à remplir 
  

NB: Le service assainissement peut intervenir en cas de réseau bouché sur le domaine public. Dans le cas de canalisations bouchées sur le domaine privé, merci de vous adresser à une entreprise spécialisée.

• Dans le cadre d’un nouveau raccordement:  Cahier des Charges Techniques : CCT (à consulter en cas de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif)
• Demande de raccordement au réseau public: formulaire à remplir
  

CONTACTS

Communauté de communes Mirecourt Dompaire
Service assainissement 
185, avenue Henri Parisot
88500 Mirecourt
Mail : assainissement@ccmirecourtdompaire.fr

Numéros de téléphone :
– Service assainissement : 03.29.37.12.43
– Francis GUILLET : 06.70.72.84.46
– Laure FERRERO : 07.87.74.51.34
– Samuel LASSAUSSE : 06.07.30.89.07