Assainissement

Avis au public à télécharger :

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE OËLLEVILLE  MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis: Cliquez ici

Plan de zonage d’assainissement:: cliquez ici

Rapport :Cliquez ici

Information concernant l’Assainissement non Collectif :

à télécharger ici

 

A TELECHARGER 

• • – Demande d’intervention :formulaire à remplir  (à retourner par mail assainissement@ccmirecourtdompaire.fr dans le cadre d’un contrôle vente d’une propriété, d’une mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement ou d’un débouchage)
    – Cahier des Charges Techniques : CCT (à consulter en cas de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif)
    – Règlement assainissement collectif  : Réglement SPAC
    – Règlement assainissement non-collectif: Réglement SPANC
    – Enquête publique zonage d’assainissement de la commune de Mazirot : Rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur
    – Demande de raccordement au réseau public: formulaire à remplir

CONTACTS

Communauté de communes Mirecourt Dompaire
Service assainissement 
185, avenue Henri Parisot
88500 Mirecourt
Mail : assainissement@ccmirecourtdompaire.fr

Numéros de téléphone :
– Service assainissement : 03.29.37.12.43
– Francis GUILLET : 06.70.72.84.46
– Laure WILLER : 07.87.74.51.34
– Samuel LASSAUSSE : 06.07.30.89.07