• Cliquez ci-dessous pour télécharger le compte-rendu et les annexes du conseil de communauté du Mardi 13 avril à 20h à l’espace Flambeau à Mirecourt :
  

CR Conseil communautaire 13 04 2021
Annexe 1 – BP CCMD 2021
Annexe 2- BP ZAE foncière 2021
Annexe 3 – BP assainissement 2021

L’ordre du jour de cette séance était le suivant :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
– Information concernant l’état annuel des indemnités perçues par les élus intercommunaux ;
1. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 ;
2. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2021 ;
3. Budgets primitifs 2021 ;
4. Provisions semi-budgétaires ;
5. Subventions aux associations et structures partenaires pour l’année 2021 ;
6. Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
7. Motion seconde révision du Scot ;
8. Fonds de concours à la commune de Pont sur Madon ;
9. Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
10. Adhésion au Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE)
11. Questions et informations diverses.

Cliquez ci-dessous pour télécharger la note de synthèse et les annexes :
– Note de synthèse 13.04.2021
– Annexe- Note brève et synthétique BP 2021 PRINCIPAL
– Annexe- Note brève et synthétique BP 2021 annexe ASSAINISSEMENT