AVIS DE CONSULTATION AUX PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE
Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques : vos renseignements comptent ! (temps de réponse estimé à 4 min)
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la communauté de communes Mirecourt Dompaire a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique d’intérêt communautaire, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.
À cet effet, les propriétaires et occupants des zones d’activité économique d’intérêt communautaire sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023 en cliquant ICI
Les remarques et les observations sur l’inventaire des zones d’activité économique d’intérêt communautaire pourront être déposées à l’adresse mail suivante : fmerlin@ccmirecourtdompaire.fr
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires). L’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conservées pour une durée minimale de 6 ans.
Une copie de l’Inventaire ouverte au public est consultable au siège de la Communauté de communes au 32 rue Général Leclerc à Mirecourt à partir du 11 juillet.
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Liste des Zones d’Activité Économiques d’intérêt communautaire
